Nouveau passeport phytosanitaire à partir du 14 décembre 2019
Depuis le 14 décembre 2019, le nouveau passeport phytosanitaire de l’UE est obligatoire pour toutes les plantes destinées à la plantation. Le règlement définit des exigences claires concernant le contenu, la forme et l’apposition de l’étiquette afin de garantir la traçabilité et la santé des végétaux dans toute l’Europe. Nous présentons les mentions obligatoires à inclure et expliquons comment les entreprises peuvent mettre en œuvre ces exigences de manière efficace et conforme grâce à une technologie d’étiquetage adaptée.
À propos de nous
Afin d’empêcher l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles de manière plus intensive, la Commission européenne a révisé la loi phytosanitaire, qui est en vigueur depuis 1977. Le nouveau règlement (UE) 2016/2031 prévoit un système de passeport phytosanitaire mieux harmonisé pour les mouvements de végétaux et de produits végétaux sur le territoire de l’Union. A partir du 14 décembre 2019, tous les végétaux destinés à la plantation devront être accompagnés d’une étiquette officielle, contenant les informations requises et assurant leur traçabilité.
Votre entreprise est-elle concernée par la réglementation européenne ? N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des problèmes pour trouver la bonne étiqueteuse ou une imprimante jet d’encre industrielle !
Quelles informations doivent figurer dans le passeport phytosanitaire ?
Conformément au règlement, les éléments suivants sont notamment requis sur l’étiquette du passeport phytosanitaire :
(1) Le mot « passeport phytosanitaire » dans le coin supérieur droit, dans l’une des langues officielles de l’Union, suivi d’un séparateur et de la traduction anglaise (si différente) ;
(2) le drapeau de l’UE dans le coin supérieur gauche (en couleur ou en noir et blanc) ;
(3) la lettre « A » suivie du nom botanique de l’espèce végétale ou du taxon concerné ;
(4) la lettre « B » suivie du code du pays à deux lettres de l’État membre et du numéro d’enregistrement de l’opérateur ;
(5) la lettre « C » suivie du code de traçabilité de l’usine, du produit végétal ou d’un autre objet concerné. Il peut être complété par un support de données lisible par machine (par exemple, un code-barres, un code datamatrix ou une puce) ;
(6) la lettre « D » suivie du code à deux lettres du pays d’origine et, le cas échéant, du nom du pays tiers.
Note : Pour les mouvements dans les zones protégées, il est nécessaire d’imprimer les mots « passeport phytosanitaire – zone protégée » et les noms ou codes scientifiques des organismes de quarantaine concernés de la zone protégée.
Autres exigences pour le passeport phytosanitaire européen :
- Il doit être fixé directement à l’unité commerciale (p. ex. contenant à pot, botte, emballage)
- Il doit être clairement visible et lisible
- Il doit être immuable et durable
- Il doit être séparée des autres informations sur le même support
- Il doit contenir l’information dans une zone de texte rectangulaire ou carrée
Bien équipé avec une technologie d’étiquetage et de codage efficace
Weber Marking Systems propose des solutions de marquage appropriées pour les passeports phytosanitaires de l’UE ainsi que de nombreuses autres applications industrielles :
- Étiqueteuses automatiques (systèmes d’impression / pose)
- Imprimantes d’étiquettes professionnelles
- Imprimantes jet d’encre économiques pour le codage sur étiquettes pré-imprimées
- Une large gamme d’étiquettes adhesives
